Vous êtes salarié ou demandeur d’emploi et vous envisagez de suivre une formation, mais vous ne savez pas comment financer votre projet … Selon votre profil des solutions de financement existent. On fait donc le point ensemble sur les différents dispositifs.
LES AIDES SPÉCIFIQUES AUX SALARIÉS
Le CPF :
Le CPF, ou compte personnel de formation est un dispositif qui permet, de manière individuelle, de cumuler des droits à la formation tout au long de sa carrière.
Il est alimenté chaque année par l’intermédiaire des OPCO à hauteur de 500 euros pour un salarié à temps plein avec un plafond fixé à 5000 euros. Pour les salariés peu ou pas qualifiés, la somme versée sur leur CPF sera de 800 euros avec un plafond fixé à 8000 euros.
Son ambition ? Rendre les salariés acteurs de leur parcours professionnel et de l’évolution de leurs compétences. Le compte personnel de formation ne peut donc être mobilisable qu’avec l’accord de son titulaire. Pour autant, il peut aussi être le fruit d’une co-construction employeur/salarié.
Pour connaitre le montant de vos droits, rendez-vous sur : www.moncompteformation.gouv.fr
NB : Les demandeurs d’emploi ont eux aussi accès au CPF à condition d’avoir acquis des heures au titre d’une ancienne activité salariée.
Le CPF de transition :
Mis en place en janvier 2019, le Projet de Transition Professionnelle (PTP) permet aux salariés souhaitant changer de métier de financer des formations certifiantes en lien avec leur projet. Dans ce cadre, le salarié peut bénéficier d’un congé spécifique et d’un maintien de sa rémunération pendant toute la durée de l’action de formation.
Pour bénéficier du PTP, vous devez justifier d’une ancienneté d’au moins vingt-quatre mois, consécutifs ou non, en qualité de salarié, dont douze mois dans la même entreprise, quelle qu’ait été la nature des contrats successifs.
Lorsque la formation comporte une interruption continue de travail de plus de 6 mois : le salarié doit adresser une demande écrite à l’employeur au plus tard 120 jours avant le début de l’action de formation contre 60 jours si celle-ci est inférieure à 6 mois. L’employeur, quant à lui, doit répondre au salarié dans les 30 jours suivants la réception de la demande de congé. En l’absence de réponse dans le délai imparti, l’autorisation de congé est acquise de plein droit.
Le Plan de développement des compétences :
Le plan de développement des compétences correspond à l’ensemble des actions de formation décidées par l’employeur au bénéfice des salariés de l’entreprise pour assurer leur adaptation au poste de travail et veiller à préserver leur capacité à occuper un emploi.
L’employeur est libre de choisir les salariés qu’il souhaite faire profiter d’une formation. Si la demande émane du salarié, celui-ci peut la formuler par écrit ou oralement.
Pour les structures de moins de 50 salariés, le financement peut être pris en charge par les OPCO qui financeront les frais pédagogiques , mais aussi votre rémunération. En revanche, pour les structures de plus de 50 salariés, les frais incombent directement aux entreprises. Néanmoins, des versements volontaires à leur OPCO leur permettront d’obtenir un soutien financier pour leurs actions de formation.
La reconversion ou promotion par l’alternance :
La reconversion ou la promotion par alternance, dite Pro-A, permet aux salariés souhaitant changer de métier ou de profession d’accéder à une formation certifiante tout en restant dans leur entreprise. Elle vise à favoriser, par une formation en alternance, le maintien dans l’emploi des salariés les moins qualifiés soit avec un niveau inférieur à un bac +3.
La pro-A est une co-construction entre l’entreprise et le salarié. Lorsque la demande de reconversion ou promotion par alternance est à l’initiative du salarié, le salarié doit se rapprocher de son employeur afin de discuter de la possibilité d’engager une telle démarche.
Le suivi de la formation correspond à l’exécution d’une mission professionnelle et ne peut entrainer de dépenses à la charge du salarié. Les actions de formation sont donc financées par l’opérateur de compétences qui peut intégrer, si l’accord de branche étendu le prévoit, la rémunération et les charges sociales légales et conventionnelles des salariés, dans la limite du SMIC horaire.
Dans tous les cas, le maintien de la rémunération du salarié est assuré du moment que la formation se déroule pendant le temps de travail.
LES AIDES SPÉCIFIQUES AUX DEMANDEURS D’EMPLOI
La Préparation Opérationnelle à l’Emploi et l’AFPR :
A l’initiative de l’employeur et soutenue par le Pôle emploi, la POE (Préparation Opérationnelle à l’Emploi) et l’AFPR (Action de Formation Préalable au Recrutement) sont des dispositifs de financement de formation préalable à l’embauche.
La finalité de ces 2 dispositifs ? Combler l’écart entre les compétences que vous détenez et celles que requiert l’emploi que vous visez en passant par une formation de moins de 400 heures.
Pour en bénéficier, l’entreprise que vous convoitez doit s’engager à vous embaucher à l’issue de la formation pour une durée minimum de 6 mois.
Durant la formation, le demandeur d’emploi a le statut de stagiaire de la formation professionnelle rémunéré. Il peut ainsi bénéficier de l’aide au retour à l’emploi formation (AREF) s’il est indemnisé et de la rémunération de formation Pôle Emploi (RFPE) si le demandeur d’emploi n’est pas indemnisé.
L’Action de Formation Conventionnée (AFC) :
L’Action de Formation Conventionnée est destinée à renforcer les compétences professionnelles des demandeurs d’emploi pour répondre à des besoins de qualification au niveau territorial.
L’AFC peut vous être proposé par votre conseiller Pôle emploi, mais vous pouvez également rechercher une AFC correspondant à votre projet et demander à en bénéficier.
Durant la formation, vous avez le statut de stagiaire de la formation professionnelle et êtes rémunéré à ce titre. Soit vous êtes demandeur d’emploi indemnisé et vous percevez l’aide au retour à l’emploi formation (AREF) ; soit vous n’êtes pas indemnisé et une rémunération de formation Pôle Emploi (RFPE) vous sera versée.
L’Aide individuelle à la formation (AIF) :
Lorsqu’aucun autre dispositif ne peut venir financer les frais d’une formation en cohérence avec un projet professionnel ou une reconversion, le demandeur d’emploi peut bénéficier d’une aide particulière mobilisée par le Pôle emploi : L’Aide individuelle à la formation.
Dans certaines situations L’AIF, permet de (co)financer tout ou partie des frais pédagogiques d’une formation en vue d’un retour durable à l’emploi.
Pour en bénéficier, vous devez d’abord faire valider votre projet de formation par votre conseiller qui déterminera si votre projet est cohérent avec une reprise d’emploi ou d’activité.
Si vous êtes un demandeur d’emploi indemnisé, vous conserverez votre indemnisation durant toute la durée de votre formation. Dans le cas contraire, vous pouvez bénéficier d’une rémunération de formation Pôle emploi (RFPE).
Le contrat de professionnalisation :
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail aidé par l’État visant à intégrer de nouveaux collaborateurs et à les former à un métier.
Il prévoit un temps de travail en entreprise, avec une rémunération fixée par la loi, et une formation en alternance financée par l’OPCA de l’employeur. Il peut être conclu en CDD ou CDI et doit permettre à son bénéficiaire d’acquérir une qualification reconnue.
L’objectif ? L’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes et des adultes par l’acquisition de savoir théorique en centre de formation et d’un savoir-faire pratique au sein de l’entreprise.
Selon l’âge et la qualification visée, la rémunération minimale varie de 55% à 100% du SMIC (ou 85% du minimum conventionnel si celui-ci est plus favorable), ou plus si un accord de branche le prévoit.
Vous l’aurez donc compris, il existe, en fonction de votre profil, des solutions pour financer votre projet de formation. Ces dispositifs sont susceptibles d’évoluer voire même d’être renforcés par des aides de la région ou des OPCO. L’idée est donc de se rapprocher, en temps voulu, des différents acteurs de la formation pour connaitre les aides en vigueur.
Vous avez d’autres questions sur les dispositifs de financement ? Contactez-nous au 04 75 75 98 75
